Comment ça se passe un Regroupement
familial en France
Points
traités :
C’est
quoi le Regroupement
familial ?
Conditions
à remplir par l'étranger en France
Conditions
de ressources pour un Regroupement
familial
Conditions
de logement pour un Regroupement familial
Conditions
à remplir par la famille arrivante
pour un Regroupement Familial
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Voir également: Quelles sont les démarches pour un regroupement familial
De
quoi s'agit-il ; c’est quoi le Regroupement familial
?
La procédure
de regroupement familial permet à un étranger de demander à être rejoint en
France par son époux(se) et ses enfants.
Condition à remplir pour un Regroupement familial
Séjour régulier
L'étranger, à l'origine de la demande de regroupement, doit résider depuis au moins 18 mois en France avec
un des titres suivants :
Le regroupement familial ne peut pas être obtenu par un étranger
polygame pour un autre époux, s'il réside déjà en France avec un premier
époux. Le titre de séjour de l'étranger polygame lui est retiré s'il a fait
venir plus d'un époux en France ou des enfants autres que ceux du premier époux
ou d'un autre époux décédé ou déchu de ses droits.
Conditions
de ressources pour un Regroupement
familial
L'étranger doit justifier de ressources
stables et suffisantes pour assurer l'accueil de sa famille dans de bonnes
conditions.
Ces ressources doivent atteindre un certain
montant net, qui varie en fonction de la taille de la famille
Les ressources du demandeur peuvent provenir de revenus issus d'un travail
salarié ou non salarié, tirés de la gestion d'un patrimoine, de pensions de
retraite, etc.
Les ressources de l'époux sont également prises en compte, pour autant
qu'il dispose de revenus qui continueront à lui être versés lorsqu'il quittera
son pays.
Les
ressources du couple suivantes sont exclues :
- Prestations familiales
- Revenu de solidarité
active (RSA)
- Allocation de
solidarité aux personnes âgées (Aspa)
- Allocation temporaire
d'attente (Ata)
- Allocation de
solidarité spécifique (ASS)
- Allocation équivalent
retraite (AER)
Conditions
de logement pour un Regroupement familial
Sur cette vidéo; Comment
ça se passe un Regroupement familial un France ; conditions et démarches…
Le demandeur doit disposer (ou justifier qu'il disposera à la
date d'arrivée de sa famille en France) d'un logement considéré comme normal
pour une famille comparable vivant dans la même région géographique.
Le logement doit satisfaire à certaines conditions de salubrité
et d'équipement.
Il doit aussi présenter une superficie habitable minimum suivant
la zone géographique où il est situé (A bis, A, B1, B2, ou C définies par
arrêté).
Conditions
à remplir par la famille arrivante pour un Regroupement
familial
La famille doit résider
à l'étranger. Toutefois, la famille déjà présente en France peut
exceptionnellement bénéficier d'un regroupement sur place.
L'époux(se) ou les enfants peuvent être exclus du regroupement
familial si leur présence en France constitue une menace pour l'ordre public.
La procédure de regroupement familial concerne
collectivement
Pour
un Regroupement familial ; Les
enfants peuvent être
Une
demande de regroupement familial partiel peut
être exceptionnellement autorisée dans l'intérêt des enfants.
La procédure
de regroupement familial ne s'applique pas aux ascendants: Personne dont on est issu : parent, grand-parent,
arrière-grand-parent,... de
l'étranger. Ils peuvent éventuellement venir vivre en France sous le statut
de visiteur s'ils disposent de ressources suffisantes.
L'âge de l'époux(se) et des enfants est apprécié à la date du dépôt de la demande de regroupement.
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Tags :
Regroupement familial, Conditions à remplir par l'étranger en France, Conditions de ressources pour un Regroupement familial, Conditions de logement pour un Regroupement familial, Regroupement Familial en France
