Tout ce que vous devez savoir sur la naturalisation par
mariage
Voir la vidéo en bas, qui accompagne ce texte d’explication
Le mariage avec un(e) Français(e) ou un Français n'a
pas d'effet automatique sur la nationalité.
Juste une précision, avant de continuer ; lorsque
je dis Une Française ou un Français ce sont les mêmes règles qui s’appliquent…
d’accord
Alors…L'acquisition de la nationalité française se
fait selon la procédure de la déclaration … si bien sure:
Plusieurs conditions sont réunies.
Notamment la durée du mariage, communauté de vie, assimilation, l’integration
en France …etc...
Alors sur ce sujet on va aborder principalement 3
points que vous voyez là:
Concernant les textes de référence
J’ai visualisé ces textes ici à titre
d'information
Concernant la constitution de votre dossier et les pièces à
fournir :
D'autres question (FAQ) sur la naturalisation ... sur notre page Facebook...
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Les voilà ; Mais il fait toujours
re-vérifier et confirmer la mise à jour des pièces demande sur le site de votre
préfecture
Concernant les pièces ; en gros
on vous demandera un dossier classique càd:
Acte de mariage qui a été transcrit au
registre de l’Etat Français, daté de moins de 3 mois
Certificat
de Nationalité Française de votre époux
Les justificatifs que vous vivez en couple
Le Formulaire cerfa en 2
exemplaires, rempli, daté et signé
Les photos d'identité
Concernant les autres conditions;
** Vous devez avoir … une Bonne
moralité
vous ne devez pas avoir été condamné
au pénal
Votre demande de naturalisation
peut-être refusé si vous avez une condamnation pénale même pour des motifs très
anciens
** En suite pour la
Maîtrise du français
** Vous devez produire soit un diplôme
français minimum de type brevet ou plus ..
**
Soit si vous n’avez pas de diplôme français il va falloir passer un test
de langue et produire une attestation de réussite à ce test alors vous en avez
deux de connaissance du français le TCF niveau B1 qui est délivré par les
chambres de commerce et d'industrie ou par un grand nombre d'organismes
facilement accessible sur Internet
** ATTENTION/ Cette attestation doit
être datée de moins de 2 ans au moment où vous déposez votre dossier
Maintenant quelques recommandations
On va parler maintenant des choses plus
importants ; Notamment
la légalisation ; la traduction de pièces ;
la validité des actes
Et si vous voulez plus de détails vs
pouvez joindre notre page Facebook ou sur notre site internet
24 x7press.com ; où il y a tous les informations et tout ce que
vous devez savoir sur la naturalisation
Vous pouvez aussi s'abonner à notre
chaîne Utube pour nous encourager à faire ce travail pour vous.
Alors ; Que faire légalisation ;
l’apostille ou rien ? On va expliquer ces termes par la suite Alors ceci
sert à …. Et comme j’ai dis ; Que faire légalisation …. Eh Ben Cela dépend
de votre pays d’origine
Et là il faut se poser la 1ere
question E CQ il y a un accord bilatérale entre la France et votre pays ;
Si oui vous allez donnez vous papier sans apostille ni légalisation
C’est la cas de mon pays qui reconnait
l’authenticité des actes public de la France et vis versa
Sinon on se pose la 2eme question E C
Q votre pays est signataire de la convention de l’apostille ;
Si oui ; vous faites
l’apostille ;
Sinon il faut procéder à la
légalisation des papiers en provenance de votre pays
Par contre, un document français destiné à
une administration française ne doit pas être légalisé.
Voici maintenant l’explication de ces
termes
L’apostille est un certificat qui authentifie l’origine d’un acte
public.
Les
apostilles peuvent seulement être émises pour des actes publics établis dans un
pays ayant signé la Convention apostille
Ou sauf s’il y a ; comme j’ai
dis ; un accord bilatéral relatif reconnaissances des actes publiques
Pour les démarches à faire pour
l’apostille ; cela dépend de chaque pays. Donc il faut consulter votre
administration ou votre consulat.
Alors que ; La légalisation d'un
document étranger peut être exigée pour faire une démarche en France.
La démarche de légalisation se fait auprès
de l'ambassade ou du consulat français établi dans le pays émetteur de l'acte.
Un document rédigé en langue étrangère doit
être accompagné de sa traduction par
un traducteur agréé ou habilité, sauf pour un extrait plurilingue
d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.
Concernant LA Traduction SLIDE 1 + SLIDE 2
Qu’en est t il pour la validité des actes SLIDE
1
Mais il y a des regles qui sont
généralement réspecté par votre pays ; mais qu’il faaut quand mm
vérifier :
Alors Voici les régles de fonds ; je
vous laisse lire…
Et Voici les régles de forme ; je vous
laisse lire…
Une dernière remarque ; si vs êtes
en France… Maintenant ;
Que faire en cas
d’ajournement ou de refus
si vous obtenez une décision de refus ou
d'ajournement de votre demande;
La 1ere des choses est de regarder le
motif qui a été retenu par l'administration
si vous estimez que ce motif n’est pas
valable ou injuste
vous pouvez faire ce qu'on appelle un recours hiérarchique
Il va falloir préparer un courrier motivé argumenté à envoyer
au Minister de l'intérieur pour demander à ce que l'instruction de la demande
de naturalisation soit repris
ce recours peut-être fait par un
avocat mais n'oubliez pas une chose pas un droit
C’est une décision de l’administration
qui fait un peu près ce qu'elle veut elle peut décider que XY mérite d'avoir la
nationalité française et l'autre non
Donc vous avez le droit de déposer
votre demande de naturalisation mais vous n’avez jamais droit à l'obtention de
la nationalité française
C’est pour cela que vous devez construire le meilleur dossier possible au moment du dépôt de votre demande pour augmenter votre chance à ce que l’administration accueille favorablement à cette demande
