Journal Officiel du jour JO n°0220 du 04 octobre 2022
JORF n°0230 du 04 octobre 2022
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JOURNAL OFFICIEL, LOIS ET DECRETS,
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES,
TEXTES GENERAUX
JORF n°0230 du 04 octobre 2022
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
Textes généraux
Première ministre
Arrêté du 22 septembre 2022 fixant le nombre de postes
offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier
ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure
au titre de l'année 2023
Arrêté du 22 septembre 2022 fixant le nombre de postes
offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier
ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe
exceptionnelle au titre de l'année 2023
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique
Décision du 1er octobre 2022 portant délégation de signature
(service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature
(service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature
(direction générale de la police nationale, service national des enquêtes
administratives de sécurité)
Ministère de la justice
Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures
de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et
fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21
mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Arrêté du 26 septembre 2022 autorisant au titre de l'année
2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de
secrétaire administratif de classe exceptionnelle réservé aux secrétaires
administratifs de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale
du droit d'asile
Arrêté du 26 septembre 2022 autorisant au titre de l'année
2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de
secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux secrétaires
administratifs de classe normale du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du
droit d'asile
Décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature
(secrétariat général du ministère de la justice)
Ministère des armées
Arrêté du 22 septembre 2022 autorisant au titre de l'année
2023 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement
d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du
ministère des armées
Arrêté du 22 septembre 2022 autorisant au titre de l'année
2023 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation d'un concours interne
sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social
des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 30 septembre 2022 autorisant au titre de l'année
2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de
l'enseignement agricole
Arrêté du 30 septembre 2022 autorisant au titre de l'année
2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée
professionnel agricole
Arrêté du 30 septembre 2022 autorisant au titre de l'année
2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux
d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Arrêté du 30 septembre 2022 autorisant au titre de l'année
2023 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories
des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés
mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Ministère de la culture
Décret n° 2022-1285 du 3 octobre 2022 portant création du
département des arts de Byzance et des chrétientés en Orient au sein de
l'Etablissement public du musée du Louvre
Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 mai
2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil
national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures
d'architecture
Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 21
décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de
fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements
publics
Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à l'insaisissabilité de
biens culturels
Mesures nominatives
Première ministre
Arrêté du 3 octobre 2022 portant cessation de fonctions au
cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de
l'enfance
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique
Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination (agents
comptables)
Ministère de la justice
Composition de la commission d'avancement et liste des
magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
Ministère des armées
Arrêté du 16 septembre 2022 portant nomination des élèves
français admis en 2022 à l'Ecole polytechnique
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 27 septembre 2022 portant nomination à la
sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission
nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation
professionnelle
Arrêté du 1er octobre 2022 portant nomination par intérim du
directeur général de l'Agence de la biomédecine
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à
un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du
commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu
dans le cadre de la convention collective nationale des services de
l'automobile
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention
collective nationale de la charcuterie de détail
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu
dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences
générales d'assurances
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu
dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des
imprimeries de labeur et des industries graphiques
Avis relatif à l'extension d'un accord autonome conclu dans
le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques
et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET
NUMÉRIQUE
Décision n° 2022-547 du 21 septembre 2022 portant nomination
d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
Décision n° 2022-550 du 21 septembre 2022 portant agrément
de la modification du contrôle de la SARL Publi FM, autorisée à exploiter le
service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de
fréquence dénommé Virgin Radio Sarrebourg
Décision n° 2022-552 du 28 septembre 2022 modifiant la
décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures
pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne
terrestre en mode numérique à temps complet en bande III
Délibération du 21 septembre 2022 modifiant la liste des
paramètres RDS autorisés
Délibération du 21 septembre 2022 modifiant la liste des
paramètres RDS autorisés
Délibération du 21 septembre 2022 modifiant la liste des
paramètres RDS autorisés
Délibération du 21 septembre 2022 relative à la possibilité
de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations
délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de
Toulouse, Marseille et Lyon
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
Assemblée nationale
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Rapports au parlement
Informations diverses
Avis administratifs
Offices et délégations
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental
interministériel (direction départementale des territoires du Cantal)
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Avis relatif aux concours externes et internes pour le
recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
Avis relatif aux concours externes et internes pour le
recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Avis relatif au concours externe pour le recrutement de
conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Avis relatif aux concours d'accès à la deuxième et à la
quatrième catégories des emplois de professeur des établissements
d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et
de la pêche maritime
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