Comment SDANF décide sur votre naturalisation; Etapes et Processus
Par Décret ou par Mariage, un processus à connaitre !
Sur cette vidéo, un joli survole par hélico du SDANF à Nantes, suivi des explications sur le processus et les étapes importants avec les délais habituels
Le chemin d’un dossier de naturalisation par décret est le suivant :
dépôt de la demande par le postulant en préfecture, qui formule un avis sur l’opportunité de la naturalisation ;
transfert à la SDANF (Sous-direction de l’accès à la nationalité française du ministère de l’intérieur à Nantes), qui doit valider l’avis donné en préfecture ;
transmission au SCEC (service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à Nantes) afin d’établir l’état civil et les projets d’actes du demandeur. Les données consolidées sont ensuite transmises à la SDANF par voie électronique
;
la SDANF les intègre dans un décret, qui parait au journal officiel. C’est à ce moment-là que les requérants deviennent légalement citoyen français ;
se fondant sur la liste du décret, le SCEC établit les actes d’état civil des intéressés.
le SCEC se charge ensuite d’envoyer les ampliations du décret directement aux préfectures (ainsi qu’éventuellement le livret de famille).
