Huissier de Justice, Comment Y faire face ?

Quel sont mes droits face à un huissier ?

Vous avez le droit de garder vos biens essentiels

Si vous craignez la visite d'un huissier parce que vous avez peur qu'il reparte avec tous vos biens, rassurez-vous.

Vos biens essentiels (meubles, vêtements, outils de travail, etc.) et certaines de vos sources de revenus (REER, fonds de pension, etc.)

Comment arrêter une procédure d'huissier ?

Comment éviter l'intervention d'un huissier ?

Pour éviter l'intervention d'un huissier, la meilleure approche est de gérer pro-activement ses dettes. Si vous avez des difficultés à rembourser une dette, il est recommandé de communiquer ouvertement avec votre créancier pour tenter de trouver une solution amiable Régler un litige avec un huissier de justice, désormais appelé commissaire de justice, peut sembler complexe, mais il existe plusieurs démarches à suivre selon la nature du conflit.

1. **Contestation d'un acte** :

Si le litige concerne un acte en rapport direct avec un procès en cours, il faut porter la contestation devant le tribunal chargé de l'affaire. Pour les autres cas, la contestation doit être portée par assignation devant le juge de l'exécution.

2. **Contestation des frais** :

Si vous estimez que les frais sont injustifiés, demandez d'abord un compte détaillé des frais à l'huissier. Si les frais concernent une décision de justice, vous pouvez demander la vérification des dépens devant le greffier en chef de la juridiction qui a rendu le jugement. Vous pouvez également saisir le président de la Chambre des huissiers pour vérifier la conformité des frais au tarif réglementaire.

3. **Autres litiges** :

Pour des litiges concernant le comportement de l'huissier (absence de réponse, refus de rendez-vous, etc.), vous pouvez saisir par écrit la chambre régionale ou départementale des commissaires de justice. Il est aussi possible de déposer une plainte auprès du procureur de la République. En cas de difficulté, il est souvent recommandé de chercher une solution amiable avant d'engager des procédures plus formelles. N'hésitez pas à consulter un avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique. Si vous avez d'autres questions ou besoin de précisions, je suis là pour vous aider !

Est-ce que les huissiers ont le droit de rentrer chez moi ?

En principe, le domicile est inviolable. Seule une personne munie d'une autorisation spéciale peut pénétrer dans le logement sans votre consentement. Un huissier, s'il est muni d'un titre exécutoire (décision de justice, acte authentique établi par un notaire, etc.).