L’audition de mariage mixte, Questionnaire pour obtenir CCAM
Aujourd’hui, on va aborder un sujet concernant le
déroulement de l’audition de mariage pour un couple mixte.
A titre de rappel, un
mariage mixte en France, correspond au mariage d'une personne de nationalité
française ou de double nationalité, avec une personne de nationalité étrangère.
Selon le code civil, un mariage mixte célébré via
le consulat, doit impérativement être précédé de la délivrance d’un certificat
de capacité à mariage.
Et dans
ce contexte, le
Certificat de Capacité À Mariage (CCAM) est un document exigé pour les
couples mixtes qui souhaitent se marier.
Le CCAM possède
plusieurs fonctions :
·
Il permet de prouver que les futurs époux
remplissent les conditions légales pour se marier conformément aux lois de leur pays (âge, absence de liens de parenté
interdits, etc.).
·
Il sert aussi à vérifier la nationalité et
la résidence légale des futurs époux.
Pour obtenir le CCAM une audition donc, vous attend.
A cet effet, le Consulat
ou l’Ambassade procède à une audition des époux, afin de s’assurer de la
réalité du consentement et d’éviter une irrégularité (lutte contre le mariage
blanc, notamment).
·
Si la validité du mariage semble douteuse,
l’autorité consulaire doit en informer le procureur de la République qui se
prononce dans le délai de six mois, soit en accordant la transcription,
soit en demandant au juge la nullité du mariage.
·
Si les époux veulent agir contre la décision
d’opposition, ils peuvent saisir le Tribunal de Grande Instance de Nantes qui
dispose d’une compétence exclusive en la matière.
Voici donc, une liste exemplaire des
questions posées lors de l’audition mariage.
1. Questions sur la connaissance d’état
civil de votre conjoint et sur sa famille
Tout d’abord, dans le questionnaire pour
audition mariage, plusieurs questions porteront sur l’identité de
votre conjoint et sur sa famille, pour voir si vous la connaissez suffisamment
bien :
·
L’état civil de chacun des époux (date
de naissance, adresse, métier etc.)
·
On pourra également vous poser des
questions sur la famille de votre conjoint : prénoms des parents, des sœurs,
des frères, leur profession et leur lieu de résidence
·
Savez vous de quelle région votre future
conjoint est-il originaire ?
·
Qulles formations ou études avait-il
fait?
·
Connaissez-vous les amis de votre
conjoint? Quels sont leur prénoms?
2. Questions sur votre décision de vous
marier et votre projet de mariage
·
Lequel entre vous a été le premier à
parler du mariage ?
·
Qui a formulé la demande de
mariage? Quand?
·
Y a-t-il eu célébration de
fiançailles ?
·
Que signifie le mariage pour vous,
qu’entendez-vous par là ?
·
Votre famille et celle de votre
conjoint, a t’elle déjà été informé du mariage? Si non, pourquoi?
·
Comment la famille de votre futur
conjoint a-t-elle réagi à votre décision de vous marier ?
·
Comment vous envisagez votre cérémonie
de mariage civile à la mairie, qui seront vos invités, qui avez-vous désigné
comme témoins ? Est-ce que les membres de la famille du conjoint étranger
pourront venir en France pour la cérémonie?
·
Qui va payer les dépenses afférentes au
mariage?
·
Comment voyez-vous votre famille dans 10
ans, vos projets à moyen et long terme ?
3. Questions sur votre rencontre
D’autres questions qui vous seront posées, sur votre rencontre, vos échanges depuis la rencontre, etc…
·
Où, quand et comment, dans quelles
circonstances, vous êtes-vous rencontrés ? S’agit il d’un rencontre organisé
par un intermédiaire familial ou amical?
·
Si la rencontre a été précédé par les
echanges téléphoniques – préciser depuis quand, et par quel moyen (Zoom,
whats’app, etc…)
·
Combien de temps avez-vous passer
ensemble pour vous connaitre suffisamment et envisager de vous marier?
·
Combien de séjours le conjoint français
a-t-il fait dans le pays du conjoint étranger ?
·
Si le conjoint étranger ne réside pas en
France : combien de fois et combien de temps est-il venu en France et
séjourné chez son conjoint ? Qui a payé les dépenses afférentes ?
·
Le conjoint étranger, a-t-il de la
famille en France ?
4. Questions sur vos points en commun et
les centres d’intérêt : les vôtres et ceux de votre conjoint
·
Quels sont les centres d’intérêt de
votre futur conjoint ? Quels types de loisirs aime-t-il? Les pratiquez-vous
ensemble?
·
Qu’aimez-vous faire ensemble pendant le
temps libre, comment passez-vous votre temps ensemble ?
·
Comment décririez-vous le caractère de
votre partenaire ?
·
Décrivez ses points faibles, ces
défauts, et ses points forts, les traits de caractère qui vous plaisent chez
lui…
5. Questions sur vos antécédents
matrimoniaux
·
Avait-il des antécédents matrimoniaux :
votre conjoint, a-t-il déjà été marié ? Combien de fois et combien de
temps?
·
Est-ce que votre conjoint a les enfants
issus de ces précédents mariages ? De quel âge ? En a-t-il la
garde ? Les voit-il-régulièrement ?
6. Questions sur les projets du couple
après le mariage
·
Planifiez-vous continuer à vivre en
France après le mariage? Si oui : le conjoint français a-t-il des moyens
d’héberger le conjoint étranger ? A-t-il les moyens de subvenir à ses
besoins ?
·
Ou planifiez-vous vivre après le
mariage, la recherche d’un nouveau logement est-elle en cours ? Le
conjoint étranger, a-t-il l’intention d’apprendre le français et de chercher un
emploi ?
· Si vous planifiez partir vivre dans le pays du conjoint après le mariage, on peut également vous demander d’exposer les détails de ce projet.
Quelles sont les questions à poser lors d'une audition
Comment vous êtes-vous rencontrés (date, lieu, circonstance,
anecdote éventuelle) ? Quelle est la composition de votre famille (prénom, âge,
profession, région de résidence des parents et frères ou sœurs) ?
Connaissez-vous la composition de la famille de votre conjoint ? De quelle
nationalité est votre conjoint?
Comment se passe une audition pour un mariage ?
À l'issue de l'audition, l'officier de l'état civil ayant
entendu les futurs époux doit rédiger un compte rendu, qu'il signe et fait
contresigner à chacun des futurs époux, après lecture. Si l'un d'eux refuse de
signer, l'officier de l'état civil doit le consigner.
