Nouvelle politique immigratoire

Lutte contre l’immigration irrégulière et l’intégration 




Le gouvernement français vient d’adopter de nouvelles mesures visant la maîtrise des flux migratoires, 

en particulier par la lutte contre l’immigration irrégulière et le renforcement de l’intégration des étrangers en France.

Dans une circulaire aux préfets, le ministre de l’Intérieur a porté de cinq ans à au moins sept ans la durée de présence requise sur le territoire français pour un étranger qui demande des papiers au titre de l’admission exceptionnelle au séjour.

Selon ce document, l’admission exceptionnelle au séjour d’un étranger en situation irrégulière ne peut intervenir qu’en l’absence de menace à l’ordre public, appelant les préfets d’assortir systématiquement le refus de séjour d’une mesure portant obligation de quitter le territoire français.

Après une première circulaire consacrée au pilotage des politiques migratoires, 

une seconde sur le renforcement de la surveillance aux frontières et une troisième sur les relations avec les consulats étrangers, ainsi que la réactivation du comité ministériel chargé des affaires migratoires, puis la nomination d’un Représentant spécial du ministre de l’Intérieur chargé de cette question, la France veut donner un signal fort concernant les admissions au séjour sur son territoire.

Selon la circulaire, aux fins de garantir une intégration effective, une attention particulière devra être portée à la maîtrise de la langue française par les demandeurs. Et d’ajouter qu’en ce sens, la justification d’un diplôme français ou bien d’une certification linguistique, délivrée par un organisme dûment agréé, ou toute autre preuve d’une maîtrise de la langue devra être appréciée favorablement.

De même, la régularisation n’est envisageable que si l’étranger – 

qui ne saurait, par ailleurs être polygame – s’engage, par contrat, à respecter les principes de la République.

S’agissant des étrangers travailleurs, une liste des métiers en tension en France paraitra en février, selon la même source, pour encadrer l’admission exceptionnelle au séjour de professionnels déjà insérés par le travail dans les hôpitaux, les EHPAD, la restauration, la construction, l’agriculture ou la chaudronnerie.

Enfin, la circulaire ambitionne de réduire d’un tiers environ le flux des régularisations, pour les porter de 30.000 par an environ à 20.000.

Nouvelle politique immigratoire
Nouvelle politique immigratoire


Droit des Etrangers, notamment sur la naturalisation, le regroupement familial, visa conjoint Français, mariage mixte, CCAM, CNF, OQTF, régularisation, cartes de séjour, démarches administratives...